Participation financière

La participation financière

Les tarifs sont lissés sur 12 mois, ce qui veut dire que les périodes de vacances sont payantes en dehors des 5 semaines fixées par la micro-crèche (NB : les 5 semaines déjà déduites sur le montant mensuel). Cela vous permet de payer moins cher chaque mois et de bénéficier ainsi de l’aide de la CAF toute l’année.

Les familles souhaitant inscrire 2 enfants dans la micro-crèche bénéficieront d’une remise de 5% sur la 2ème facture.

A partir de septembre 2015 :

I. Les frais d’inscription : 65 €/an.

II.  Contrat : A la signature du contrat, il sera demandé un mois de caution (encaissé).

III. Participation mensuelle : La participation financière demandée à la famille permet de couvrir la prise en charge de l’enfant pendant son temps de présence dans la structure. Cette participation varie suivant le montant de l’aide octroyée par la CAF, mais aussi suivant le nombre d’heures de garde.

Pour les occasionnels, un tarif de 9,50€ de l’heure sera appliqué.
A partir de 4 jours par semaine ou 45H00 par semaine, un forfait sera automatiquement appliqué.

La totalité de la facture est à la charge de la famille, mais à laquelle vous déduirez l’aide versée par la CAF (la PAJE). A l’aide de la CAF s’ajoute la déduction du crédit d’impôt.

Il reste à la charge de la famille la différence entre le montant de la facture et l’aide reçue.

Coût final de base = Frais de garde – aide de la CAF « la PAJE » – Crédit d’Impôt

Aide de la CAF :  : Rendez vous sur le site de la CAF www.caf.fr. L’aide sera versée directement aux parents. Pour bénéficier du système PAJE, l’enfant doit être accueilli au minimum 16 heures dans le mois. Un montant de 15 % minimum de la dépense reste à la charge de la famille. l’un des 2 parents ou les 2 parents travaillent, l’un des parents ou les 2 parents sont inscrits à pôle emploi. NB :  Si vous êtes en congés parental, vous ne pouvez bénéficier du système PAJE. De même, si vous employez une personne domicile ou bénéficiez des prestations d’une AM, les aides de la caf sont différentes. Dans toutes les situation, je vous invite à prendre contact avec votre Caf en lui communiquant toutes les informations qui lui permettront de vous répondre de façon précise. EX : Je souhaite mettre mon enfant en micro-crèche privée à quelle aide ai-je droit ? Mon fils va chez une AM et je souhaite le mettre 2 jours en micro-crèche privée, pouvez vous me dire quelles aides je vais pouvoir percevoir et quelle est son montant ?

Crédits d’impôts : Le crédit d’impôt s’élève à 50 % du montant des dépenses que les parents ont supportées, retenues dans la limite de 2300 euros par an et par enfant, soit un crédit d’impôt de 1150 euros maximum par enfant (sur justificatif). Les frais de garde déclarés devront être diminués des aides perçues par les parents, notamment la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE).

Par exemple, un couple avec un enfant gagnant 42 000€ par an qui choisit un forfait de 9h/jour paiera 1520€ par mois à la structure mais aura 722.23€ d’aide de la CAF soit 797,77€ par mois avant réduction d’impôts et 701,94€ par mois après réduction d’impôts.

IV. Paiement : Le paiement du mois en court se fait à terme échoir, avant le 5 de chaque mois. (Par exemple le mois de janvier doit être payé au plus tard le 5 février). Ce paiement se fait par prélèvement. Le montant est identique chaque mois, puisqu’il est lissé sur l’ensemble de l’année (les absences des 5 semaines de congés sont déjà déduites). En cas de non paiement à la date prévue, la place sera attribuée à un autre enfant dès le mois suivant et le mois de caution déposé sera conservé. A la réception du règlement, une facture vous sera remise. Facture qu’il faudra envoyer à la CAF pour le versement de l’aide. NB : La CAF ne verse pas d’aide sur le mois de caution versé, celui-ci vous sera remis le jour où votre enfant quittera la structure.

V. Interruption de contrat : Une interruption du contrat d’accueil, voire une radiation de l’enfant peut-être prise, pour les motifs suivants :

– Inadaptation de l’enfant en collectivité

– Non respect du réglement de fonctionnement de la micro-crèche

– Absence prolongée non motivée (un délai de 15 jours est pris en compte)

– Non-paiement de la participation des familles

Pour connaître votre participation financière pour la garde de votre enfant, je vous propose de prendre directement contact avec nous.